L’Intersyndicale suit de près l’actualité législative et intervient lorsqu’elle le juge pertinent afin que les projets de loi adoptés participent à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’égalité entre toutes les femmes. Par le dépôt de mémoires lors des commissions parlementaires, l’Intersyndicale vise à proposer un angle d’analyse féministe et à souligner certains angles morts que peuvent avoir les projets de loi lorsque l’analyse différenciée selon les sexes avec une perspective intersectionnelle n’est pas prise en considération.
Mémoire sur les répercussions de la périménopause et de la ménopause sur le marché du travail
Mémoire portant sur les répercussions de la périménopause et de la ménopause sur le marché du travail, plaidant pour une meilleure prise en compte des réalités vécues par les femmes. Déposé au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (septembre 2026)
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Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législative (juin 2026)
TéléchargerMémoire sur le projet de loi 7
Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires (novembre 2025)
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Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (novembre 2025)
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Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (mai 2025)
TéléchargerMémoire sur le projet de loi 59
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, déposé à la Commission de l’économie et du travail (janvier 2021)
TéléchargerMémoire sur le projet de Loi 39
Loi établissant un nouveau mode de scrutin, déposé à la Commission des institutions (février 2020)
TéléchargerMémoire "Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes"
Déposé lors de la consultation menée dans le cadre de l’actualisation de la politique gouvernementale intitulée "Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait" et de l’élaboration d’un nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’égalité entre les hommes et les femmes (janvier 2016)
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